Pourquoi transmettre un état des risques lors d’une vente / location dans la Drôme ?

La fourniture d’un état des risques rigoureusement rédigé fait partie des obligations de toute personne souhaitant vendre ou louer un bien en Auvergne-Rhône-Alpes et plus largement en France. Lorsqu’il est rédigé pour un bien dans la Drôme, l’état des risques doit indiquer les plans de prévention, instaurés et à l’étude, pour des risques d’inondations.

Plusieurs PPR inondation sont en effet en place dans le département, dans les secteurs de Valence, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Saint-Vallier… En fonction des communes, l’état des risques doit également mentionner les autres plans de prévention (PPR miniers et technologiques), l’existence de SIS (pour cause de pollution des sols), le risque radon (s’il atteint le niveau 3) et le risque sismique.

Pour compléter les informations inscrites dans l’état des risques, des documents officiels peuvent être exigées en annexe. Pour une information fiable et complète à vos acheteurs / locataires si vous proposez un bien dans la Drôme et pour un ERP impeccablement renseigné, faites confiance à MONNET DIAG IMMO !